Partage des conditions initiales à l’identiqueContrat canadien | Les droits de l’image ci-dessus sont régis par une licence Creative Commons, et plus précisément par la licence Paternité – Partage des conditions initiales à l’identique Canada v. 2.0 de Creative Commons, plus connue sous le nom de « CC-BY-SA-2.0 CA ». |
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